Conditions Générales de ventes
Activité:
Vente en ligne de bijoux fantaisies et accessoires de mode pour les jeans
Lieu de vente :
Site Internet http://www.diamond-clips.com
1 / Généralité :
1.1 / Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la société Diamond Clips SARL et le client défini ci-dessous comme étant l'utilisateur de l'un des sites de Diamond Clips SARL acceptant les présentes conditions générales de vente.
1.2 / Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients.
2 / Mode de prise de commande :
2.1 / Si le client souhaite passer commande, il remplira, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, n° de téléphone et e-mail.
2.2 / Le client ayant choisi les produits présentés, validera définitivement sa commande, au vu d'un récapitulatif affiché à l'écran, en "cliquant" pour manifester son engagement et son acceptation des conditions générales de vente.
2.3 / Toute commande passée auprès de la société Diamond Clips SARL sera confirmée au client par l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais et selon les modes suivants : e-mail, téléphone ou courrier.
2.4 / Avant paiement la commande peut être annulée à tout moment soit par l'établissement d'un nouveau bon de commande soit par le non paiement du montant de la commande.
2.5 / Le société Diamond Clips SARL conseille aux clients qui commandent directement sur un de ses sites web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par Diamond Clips.
3 / Mode de règlement :
3.1 / Tous les achats effectués sur l'un des sites de Diamond Clips SARL ne sont payables qu'à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un client si celui ci n'a pas réglé au préalable 100% du prix de vente ttc du produit ainsi que les éventuels frais de livraison afférents.
3.2 / Afin qu'aucune contestation sur les sommes payées par le client ne puisse survenir, Diamond Clips SARL adresse toujours au client une confirmation de l'enregistrement de sa commande.
3.3 / Diamond Clips SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire et ou autres paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement et ou fraude et de poursuivre le ou les auteurs de cette dernière.
3.4 / Diamond Clips SARL se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
4 / Informations sur les produits :4.1 / Les sites de
Diamond Clips SARL présentent les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.4.2 / Les documents qui sont associés aux produits présents sur les sites de Diamond Clips SARL ( descriptifs, fiches techniques, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et n'engage pas Diamond Clips SARL quant au respect de la réalité du produit, et ne peut remettre en question la validité d'une commande ou d'une vente. Diamond Clips SARL ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d'annuler une commande suite à l'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour une raison d'incompatibilité avec le ou les composants du produit.
4.3 / Les produits et les prix présentés sur les sites de Diamond Clips SARL ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d'annulation.
5/ Prix :
5.1 / Les prix de vente des produits sont exprimés en euros toutes taxes comprises ( € ttc ).
5.2 / Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site web ( sauf erreur typographique ).
5.3 / Les éventuels frais de livraison et d'assurances sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.
6 / Modes de paiement
6.1 / Modalités de Paiement.Vous pouvez effectuer le règlement, soit :
- par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de PayPal., leader incontesté en matière de paiement en ligne. Les données que vous transmettez lors de votre paiement sont transmises cryptées directement (sans passer par notre site) vers les serveurs ultras sécurisés de PayPal. Diamond Clips n’a en particulier, aucune connaissance des informations que vous transmettez via Paypal. C’est simple, sûr et rapide.
- par chèque bancaire : votre commande est alors traitée dès la réception de votre chèque.
7 / Délais de livraison :
7.1 / Si l'article commandé est disponible en stock, le délais est de 24h à 72h. En cas de rupture de stock le délais de réapprovisionnement peut-être de deux à trois semaines.
Pour la France Diamond Clips utilise le service LETTRE MAX (48H) de La Poste.
Pour l'Europe (Alleamgne, Denemark, Espagne, Finlande, Grande-Bretagne, Irlande, Pays-Bas, Portugal, Suede, Suisse) Diamond Clips utilise le service EXPORT 3j de La Poste (le délais est de 3jours ouvrés) .
7.2 / Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement et/ou de certification du paiement de la commande.
7.3 / En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels ( catastrophe naturelle, épidémie, grèves, lock-out, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, la société Diamond Clips SARL est dégagée de toute responsabilité.
7.4 / En cas d'indisponibilité de la part de Diamond Clips de livrer dans les délais indiqués, il sera proposé au client un produit de remplacement à un prix équivalent à son achat ou à un remboursement de son achat.
8 / Réclamations :
8.1 / La formulation de cette réclamation auprès de Diamond Clips SARL sera effectuée par lettre recommandé.
8.2 / Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Diamond Clips SARL de toute responsabilité vis à vis du client.
9 / Satisfait ou remboursé :
9.1 / A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d'un délai de 7 jours francs pour faire valoir votre droit à la rétractation. Cependant, seuls les produits retournés en parfait état et dans leur emballage d'origine pourront être remboursé ( les frais de livraisons et de retours restent à la charge du client).
9.2 / Le client étant seul responsable du colis et de son contenu durant le retour des marchandises, nous vous invitons à prendre toutes dispositions nécessaires afin d'assurer le risque de perte, vol ou détérioration. Afin d'assurer un meilleur suivi de votre colis vous pouvez si vous le souhaiter demander un numéro de retour à nos services.
Diamond Clips © 2007 All rights reserved.
Design by Anyya